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November 19th, 2011 | 
Author: Le réseau Domidom spécialisé dans l’assistante aux personnes à domicile réagit vivement à la hausse de la TVA dans les services à la personne. Pour Damien Cacaret cette hausse de la TVA va créer ou accentuer une distorsion entre les entreprises de services à la personne soumises à cette nouvelle TVA à 7% et les associations d’aide à domicile qui n’y seront pas soumises.
Pour le réseau Domidom cette distorsion concurrentielle pourrait être traitée par la Commission Européenne.
Domidom insiste également sur le fait que cette hausse de TVA, va augmenter le prix de vente moyen et donc au final la facture des consommateurs mais surtout le montant de la réduction d’impôt. Pour Domidom même pour les finances de l’Etat cette hausse de la TVA est au mauvais calcul.
D’autres réseaux ont déjà réagit comme Family sphère
Entre hausse de la TVA à 7% et et gel des prestations sociales, le réseau Family sphère (spécialisé dans la garde d’enfant) s’inquiète de l’impact sur son activité. En effet, le réseau estime que la garde d’enfant qui n’est pas un service de confort mais un service nécessaire pourrait bien faire les frais de ces nouvelles mesures. Le réseau brandit la menace du retour au travail au noir car les consommateurs pourraient être tenté d’y recourir pour faire des économies.
Pour Family sphère le gouvernement met en danger les 25000 entreprises de services à la personne agréées par l’Etat. Enfin le réseau insiste également sur le fait que ce secteur qui aujourd’hui pèse près de 17,6 millards d’euros représente près de 1% du PIB et emploi près de deux millions de salariés.
A lire ici
Le RESAP 56, le Réseau des entreprises de services à la personne du Morbihan est une association regroupant quinze entreprises de services à la personne exerçant sur le département. L’Association dénonce l’augmentation de la TVA à 7% qui va directement touché un secteur déjà affecté par la fin en début d’année des exonérations de cotisations sociales. Plusieurs sociétés prestataires de service de ménage par exemple ont déjà déposé le bilan suite à des difficultés économiques.
La fin des exonération, la hausse de la TVA, devraient conduire à des augmentations de tarifs qui seront directement supportées par les consommateurs qui pourraient être amené à réduire leur consommation ou même renoncer à leur service de femme de ménage.
De plus cette nouvelle mesure fiscale, contribue à accentuer la distorsion entre le secteur associatif et les sociétés de service.
La FEPEM (à l’initiative du http://ledoubledesclefs.fr/) vient de publier un communiqué de presse sur lequel elle revient sur l’impact de la fin de l’abattement de 15 points pour les particuliers employeurs. La fédération des particuliers employeurs, pour argumenter sur l’impact catastrophique de cette mesure, présente un comparateur entre le prix de revient d’une heure d’emploi pour un particulier et pour une entreprise.
Ainsi pour une personne employée au SMIC comme une femme de ménage, le prix de revient total sur la base d’un plein temps est de 1919€ (salaire brut patronal). Ramenée à l’heure cette somme représente 12,65€/heure. En rajoutant 10% au titre des congés payés, on se rapproche plus des 15€/heure. La femme de ménage touchant en net 6,93€/heure.
En sachant qu’en emploi direct peu de femme de ménage sont rémunérées au SMIC, l’heure de ménage en emploi direct dépasse rapidement les 16€/heure, soit 8€ avec la réduction d’impôt.
Et quand on sait combien l’emploi direct d’une femme de ménage est une vraie responsabilité, il vaut peut-être mieux se tourner vers des enseignes de ménage agréée par l’Etat.
En sachant que certaines enseignes comme menage-discount, gomenage ou dweho proposent des prix à 16,90€/heure tout compris.
Faites vos comptes mais il semble bien que les pouvoirs publics fassent plutôt le jeu de structure un secteur autour de sociétés de service que de multiplier les particuliers employeurs qui restent pas moins de deux millions encore.
Pas une semaine ne passe sans qu’une entreprise de ménage soit mise en mise en redressement ou liquidation judiciaire.
Dernière en date l’ADMR 29 qui a été placé en redressement judiciaire.
La fin des exonérations de cotisations patronales URSSAF depuis le 1er janvier 2011 semble peser lourdement un secteur pourtant jusqu’alors en forte croissance.
Le secteur de la dépendance semble plus impacté encore.
La perte de l’exonération de cotisation a entraîné une hausse de prix qui impacte la consommation des ménages.
Aujourd’hui une heure de ménage coûte en moyenne plus de 20€/heure !
Seules quelques enseignes comme 100%ménage, GoMénage et dWého semblent déterminer à continuer une offre de ménage à prix accessible par tous.