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November 19th, 2011 | 
Author: Le réseau Domidom spécialisé dans l’assistante aux personnes à domicile réagit vivement à la hausse de la TVA dans les services à la personne. Pour Damien Cacaret cette hausse de la TVA va créer ou accentuer une distorsion entre les entreprises de services à la personne soumises à cette nouvelle TVA à 7% et les associations d’aide à domicile qui n’y seront pas soumises.
Pour le réseau Domidom cette distorsion concurrentielle pourrait être traitée par la Commission Européenne.
Domidom insiste également sur le fait que cette hausse de TVA, va augmenter le prix de vente moyen et donc au final la facture des consommateurs mais surtout le montant de la réduction d’impôt. Pour Domidom même pour les finances de l’Etat cette hausse de la TVA est au mauvais calcul.
D’autres réseaux ont déjà réagit comme Family sphère
Entre hausse de la TVA à 7% et et gel des prestations sociales, le réseau Family sphère (spécialisé dans la garde d’enfant) s’inquiète de l’impact sur son activité. En effet, le réseau estime que la garde d’enfant qui n’est pas un service de confort mais un service nécessaire pourrait bien faire les frais de ces nouvelles mesures. Le réseau brandit la menace du retour au travail au noir car les consommateurs pourraient être tenté d’y recourir pour faire des économies.
Pour Family sphère le gouvernement met en danger les 25000 entreprises de services à la personne agréées par l’Etat. Enfin le réseau insiste également sur le fait que ce secteur qui aujourd’hui pèse près de 17,6 millards d’euros représente près de 1% du PIB et emploi près de deux millions de salariés.
A lire ici
Le RESAP 56, le Réseau des entreprises de services à la personne du Morbihan est une association regroupant quinze entreprises de services à la personne exerçant sur le département. L’Association dénonce l’augmentation de la TVA à 7% qui va directement touché un secteur déjà affecté par la fin en début d’année des exonérations de cotisations sociales. Plusieurs sociétés prestataires de service de ménage par exemple ont déjà déposé le bilan suite à des difficultés économiques.
La fin des exonération, la hausse de la TVA, devraient conduire à des augmentations de tarifs qui seront directement supportées par les consommateurs qui pourraient être amené à réduire leur consommation ou même renoncer à leur service de femme de ménage.
De plus cette nouvelle mesure fiscale, contribue à accentuer la distorsion entre le secteur associatif et les sociétés de service.
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour faire face à la crise financière, diminuer les dépenses publiques et augmenter les recettes pour l’Etat.
Si le secteur des services à la personne a échappé au rabot fiscal lors de deux derniers plans de rigueur, le secteur sera cette fois-ci impacté par une hausse de la TVA. En effet toutes les activités (hors certains biens) de services soumis à une TVA réduite (comme les services à la personne ou la restauration) vont passer à un taux de TVA intermédiaire fixé à 7%.
Une hausse de la TVA que la plupart des enseignes prestataires de ménage et de repassage devraient impacter sur le tarif et donc répercuter sur le budget des consommateurs.
L’enseigne dweho vient ainsi d’annoncer une hausse de son tarif à 18€ contre 16,90€/heure précédemment. Les autres enseignes nationales comme O2, Viadom ou Merci+ devraient sûrement annoncer de nouveaux tarifs pour le début de l’année 2012.